Le modèle du Conseil national empêche le coûteux principe de l’arrosoir
Il s’agit là d’une affirmation qui, en raison de sa formulation ambiguë, conduira dans la plupart des cas à une fausse interprétation. Formulée correctement, cela donnerait: «Dans le modèle du Conseil national, 35 à 40% des personnes assurés appartenant aux 15 premières cohortes de la génération de transition recevront le supplément complet.» Le malentendu provient du mot «touchées». Il fait allusion, dans ce contexte, aux cohortes annuelles qui sont touchées par la compensation, autrement dit les versements compensatoires. Mais on pourrait tout aussi bien comprendre que seuls 35 à 40% des assurés touchés recevront le supplément. Ce serait faux. En effet, seuls 14% des assurés sont concernés par la réforme. En employant le mot «touchés», on veut dire que sans mesures compensatoires, ces cohortes subiraient des pertes de rentes. Étant donné que dans le modèle du Conseil national 35 à 40% des assurés recevraient toutefois un supplément, 100% de toutes les personnes concernées recevraient ce supplément, et en outre, au moins deux fois plus d’assurés. Au total, trois fois plus d’assurés que ceux qui en ont besoin recevraient un supplément. Le modèle du Conseil national constitue par conséquent une extension des rentes.
Sources: Estimations réalisées par c-alm à partir de données de l’OFAS, documents publics des commissions et Message du Conseil fédéral.